ARTICLE 1 - CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

CERCLE GÉNÉALOGIQUE ET HISTORIQUE DE LOUVECIENNES - C.G.H.L.

ARTICLE 2 - OBJET :

Cette association a pour objets :

· d’aider les adhérents à rechercher leurs ancêtres, de quelque région de France ou du monde qu’ils proviennent et à en reconstituer l'histoire,

· d’effectuer ou de participer à des recherches généalogiques et historiques sur la commune et les anciens habitants de Louveciennes et de la paroisse St Martin, ainsi que des communes et paroisses environnantes.

· de faire connaître le résultat de ces recherches et études.

À cette fin, l'association œuvre en étroite relation avec la Mairie de Louveciennes, et en particulier avec l’Officier de l’Etat-Civil, avec les Archives Départementales des Yvelines, ainsi qu’avec toute association, établissement public ou privé poursuivant les mêmes buts. Elle réalise toute manifestation, exposition, visite, publication destinées à faire connaître ses activités et le résultat des travaux de ses membres.

Toute activité politique ou religieuse est interdite au sein de l'Association.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

L'Association a son siège social à la mairie de Louveciennes. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'Association est illimitée, sauf dissolution conformément aux dispositions de l'article 17 des présents statuts.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'Association se compose :

· de trois membres de droit :

- Le Maire de Louveciennes ou son représentant,

- L’officier d’Etat-Civil de la commune,

- Le responsable de la Bibliothèque de Louveciennes.

· de membres actifs, personnes physiques,

· de membres associés, association, organismes ou autre personne morale ayant des activités ou des buts communs avec le C.G.H.L.

· de membres honoraires nommés par le conseil d’administration ; ce titre confère le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative. Il peut être décerné à toute personne physique ou morale qui contribue ou a contribué à la prospérité de l'Association.

ARTICLE 6 - ADHESION - COTISATION

La qualité de membre actif ou associé de l'Association s'acquiert par l'adhésion aux présents statuts et l'acquittement de la cotisation.

Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d'Administration. Elle peut être modulée suivant des critères fixés en l'Assemblée générale. Elle est exigible dès le début de l'exercice.

Les membres de droit et honoraires doivent également adhérer aux présents statuts, mais n'acquittent pas de cotisation.

ARTICLE 7 - DEMISSION-RADIATION

La qualité de membre actif de l'Association se perd :

· par décès,

· par démission présentée par lettre au Président,

· par radiation pour non-paiement de la cotisation, prononcée par le Conseil d'Administration,

· par radiation pour faute grave, prononcée par le Conseil d'Administration. L'intéressé est préalablement appelé à prononcer sa défense. Un recours non suspensif peut être exercé devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée Générale est composée :

· des membres de droit ou de leur représentant,

· des membres actifs à jour de leur cotisation,

· d'un représentant dûment mandaté par membre associé,

· des membres honoraires.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an ou sur la demande d'un tiers au moins des membres à jour de leur cotisation.

Les membres de l'Assemblée Générale ordinaire sont convoqués par les soins du Président, par avis dans une publication du CGHL ou de la municipalité de Louveciennes, par courrier ou tout moyen de télécommunication pour les membres qui l'acceptent, exclusivement ou en combinaison suivant décision du Conseil d'administration. Les convocations sont diffusées quinze jours au moins avant la date de réunion fixée. L'ordre du jour, établi par le Conseil d'Administration, doit être indiqué sur les convocations.

Chaque membre de l'Association peut demander l'inscription d'un point complémentaire à l'ordre du jour à condition de faire parvenir au Conseil d'administration, au plus tard huit jours avant l'assemblée, un projet de résolution accompagné d'un dossier circonstancié.

Chaque membre de l'Assemblée, à l'exclusion des membres honoraires, dispose d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de son choix muni d'un pouvoir écrit. Toutefois, aucun membre ne peut recevoir plus de trois pouvoirs. Le vote par correspondance ou par tout moyen de télécommunication agréé peut également être utilisé.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les membres de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont convoqués par les soins du Président dans les mêmes formes et conditions que l'Assemblée générale ordinaire.

L'Assemblée Générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté. Si le quorum n'est pas atteint lors de la 1^ère réunion, une deuxième convocation est adressée aux adhérents au moins 10 jours ouvrables à l'avance. Cette deuxième convocation peut être jointe à la première. La deuxième assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de présents. La procédure de vote est identique à celle de l'AG ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et exclusivement sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil composé de :

· membres élus, au nombre de six au minimum, quinze au maximum, élus par l'Assemblée Générale pour une période de trois ans parmi les personnes ayant fait acte de candidature par écrit auprès du Président ; ces membres sont renouvelés par tiers tous les ans. Les élus sortants sont rééligibles une fois. À l'issue du deuxième mandat, ils sont inéligibles pendant un an.

· un des trois membres de droit représentant la municipalité de Louveciennes et désigné par elle,

· les trois derniers anciens présidents ; le dernier a voix délibérative, les deux autres voix consultative.

· des membres cooptés par le Conseil d'Administration parmi les membres actifs pour des besoins particuliers et pour une période ne dépassant pas un an. Leur nombre est limité à deux.

Au démarrage de l'Association, un tirage au sort définit les sièges qui seront renouvelés exceptionnellement au bout de un ou deux ans seulement. La périodicité triennale s'applique ensuite indéfiniment au siège, même en cas de remplacement du titulaire en cours de mandat. Pour les nouveaux élus, les mandats les plus longs sont alloués aux membres ayant le plus d'ancienneté dans l'association.

Le Conseil d'Administration peut, en cours d'exercice, coopter un ou plusieurs membres, à charge pour l'Assemblée Générale suivante de procéder à leur élection. Les délibérations et actes accomplis par le Conseil d'Administration depuis la cooptation demeurent valables même si l'Assemblée Générale ne ratifie pas cette nomination.

Un mandat d'une durée inférieure ou égale à un exercice ne compte pas dans le décompte d'inégibilité du premier alinéa.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou à la demande au minimum du tiers de ses membres.

Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas d'égalité de votes, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire sur décision prise par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 11 - BUREAU

Le Conseil d'Administration élit, tous les trois ans, parmi ses membres un Bureau composé de :

· un président,

· un vice-président,

· un trésorier,

· un secrétaire.

L'assemblée générale ordinaire peut compléter la composition du bureau suivant les besoins.

Le mandat de président est renouvelable une fois. À l'issue du deuxième mandat, le sortant ne peut être à nouveau nommé au poste de président avant trois ans.

ARTICLE 12 - REPRÉSENTATION

Le Président a qualité pour représenter l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Avec l'accord du Bureau, il peut temporairement déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

L'ouverture et la fermeture des comptes bancaires de l'Association sont assurées en commun par le Président et le Trésorier. Le Trésorier peut faire fonctionner les comptes bancaires sous sa seule signature.

En cas d'indisponibilité du Président, ses fonctions sont exercées par le vice-président.

ARTICLE 13 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent :

· des cotisations versées par ses membres actifs,

· des subventions qui peuvent lui être allouées,

· des produits des fêtes et manifestations diverses organisées par elle

· et de toutes celles autorisées par la loi,

ARTICLE 14 - FUSION, UNION, DISSOLUTION

La fusion, union ou dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale extraordinaire avec une majorité des deux tiers des voix exprimées.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association dont elle déterminera les pouvoirs. L'actif résiduel éventuel de l'Association dissoute sera attribué à une association déclarée ayant un objet similaire conformément à la loi et, à défaut, à une fondation à but humanitaire.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration. Il devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Le Président est chargé de l'accomplissement des formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

Louveciennes le 15 octobre 2001

Jean René Yharrassarry Elisabeth Vaur

Président Secrétaire